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En Belgique, la reconstruction dune maison en ruine située dans une Zone dAménagement Concerté (ZAC) est soumise à des réglementations spécifiques. La première étape consiste à obtenir un permis d'urbanisme avant d'entamer tout travail. Ce permis est généralement délivré par le collège communal de la commune où se situe le bien, en l'occurrence Farciennes.
Le Code du Développement Territorial (CoDT) de la Wallonie précise que la reconstruction d'un bâtiment nécessite un permis d'urbanisme. Il est donc essentiel de vérifier si la ruine en question est toujours considérée comme une construction existante ou si elle est classée comme une ruine non rénovable. Cette distinction dépend de plusieurs facteurs, tels que létat des murs porteurs restants et l'inscription au cadastre.
Etant donné que votre projet se situe dans une ZACC, des règles supplémentaires peuvent s'appliquer. Les ZACC sont des zones définies par les autorités locales pour des projets d'aménagement spécifiques, et chaque ZACC peut avoir ses propres prescriptions en matière d'urbanisme. Il est donc crucial de consulter le service de l'urbanisme de la commune de Aiseau Presles pour obtenir des informations précises sur les exigences locales.
En résumé, pour éviter des complications lors de la demande de permis, il est recommandé de :
1. Consulter le service de l'urbanisme de Aiseau Presles pour comprendre les spécificités de la ZAC concernée.
2. Vérifier létat actuel de la ruine et son statut au cadastre.
3. Préparer un dossier de demande de permis d'urbanisme conforme aux exigences locales et régionales.
En suivant ces étapes et en vous conformant aux réglementations en vigueur, vous maximiserez vos chances d'obtenir le permis nécessaire pour reconstruire la maison.